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Trophées des Epl

Eradication de l’insalubrité et développement durable

Siemp - Trophées 2007
La Siemp, au coeur de la lutte contre l'insalubrité

Objectif

Intervenant pour la Ville de Paris dans le cadre d’une convention publique d’aménagement signée le 30 mai 2002, la SIEMP a pour mission de faire disparaître l’habitat insalubre et les situations de logements indécents sur le territoire parisien tout en inscrivant ses actions dans une démarche globale de développement durable.

Description

La SIEMP agit sur plusieurs fronts : aide aux propriétaires des immeubles en capacité de se redresser, démolition-reconstruction ou réhabilitation des immeubles les plus dégradés pour création de logements sociaux. De ce fait, il lui revient d’héberger provisoirement ou d’organiser le relogement définitif des familles vivant dans les immeubles promis à la démolition ou à des travaux lourds.

L’action de la SIEMP s’exerce sur 434 adresses pour la plupart situées dans le nord-est parisien. Toujours en privilégiant les familles occupantes, et après élaboration d’une stratégie adaptée à chaque immeuble, la SIEMP a retenu deux modes d’actions selon la gravité de la situation :

– L’intervention directe sur la parcelle en prenant en charge toutes les opérations préalables nécessaires pour reconstruire des logements sociaux ou des équipements de quartier ou réhabiliter l’immeuble en profondeur. Ce mode d’action nécessite au préalable d’acquérir tous les lots et de reloger les occupants, parfois en urgence quand la dangerosité de l’immeuble l’exige. Il s’applique aux 260 immeubles les plus dégradés ; Après une phase d’expérimentation, toutes les opérations de plus de 10 logements font l’objet d’une certification CERQUAL (patrimoine), habitat et environnement.

– L’intervention sur les immeubles privés afin de les revaloriser : travail préalable avec les propriétaires (gestion, juridique, situation sociale des habitants, technique et financier). 174 immeubles sont concernés.

Effets

Sur les occupants :
– Suppression des situations d’insalubrité : immeuble réhabilité ou familles relogées.
– Eradication du saturnisme infantile : hébergement rapide des familles en situation de risque et réalisation de travaux palliatifs.
– Lutte contre les marchands de sommeil.

Sur les immeubles :
– Tous les immeubles sont en cours d’intervention opérationnelle, publique ou privée : acquis ou en cours d’acquisition, terminés ou en cours de travaux, sous procédures de DUP ou d’injonctions de travaux.
– Prise en compte systématique de la démarche de développement durable : 6 opérations pilotes menées avec le CSTB permettent de tester une démarche de haute qualité environnementale adaptée à un contexte urbain et social complexe.

Sur le paysage urbain :
Fréquel-Fontarabie 20e, un secteur pilote de développement durable. la SIEMP y mène une démarche participative innovante pour concevoir des réaménagements de qualité et s’est fixé des objectifs environnementaux exigeants.

Financement

Budget total CPA 2002-2010 :

– Dépenses prévues : 270 M€
– Transfert de charges foncières (vente de terrain) : 108 M€
– Produits de gestion : 8 M€

– Participation Ville de Paris : 154 M€
– Travaux décidés sur 151 immeubles privés : 39,2 M €
– Subventions aux propriétaires privés (Anah/Ville de Paris, région IDF) : 10 M€

Valeur ajoutée de l'Epl

– Capacité d’intervention foncière permettant des actions graduées et directes : délégation du droit de préemption urbain renforcé, délégation du bénéfice et de la mise en œuvre des DUP, acquisition et portage de lots dans les copropriétés, prescriptions de travaux en PRI.

– Création de 160 logements relais pour l’hébergement des familles avec enfants en risque saturnin pendant les travaux.

– Dispositif type « guichet unique » réunissant dans la même structure toutes les compétences humaines nécessaires au programme de lutte contre l’insalubrité.

– Capacité budgétaire exceptionnelle : important effort financier dans la cadre de la CPA, mise en place de subventions aux propriétaires privés, système de préfinancement pour les copropriétés en grande difficulté.

– Pour la première fois en France, éradication de l’insalubrité, haute qualité environnementale et développement durable sont massivés appliqués à des opérations de réhabilitation de l’ancien et à du neuf.

Point de vue de l'élu

Au cours des 4 premières années de la mission d’éradication de l’insalubrité, qui lui a été confiée par la Ville de Paris, la SIEMP a mobilisé et mis en œuvre sur le territoire parisien des moyens jamais égalés dans ce domaine.
Face à des situations parfois très complexes, elle a apporté des solutions concrètes sur le plan social, humain, juridique, architectural, technique et environnemental.
Grâce à cette convergence de compétences et de savoir-faire, des quartiers se sont transformés, ont trouvé des réponses à leur situation dégradée, tout en préservant leur identité humaine et urbaine. La SIEMP a dépassé son rôle de bailleur social classique tout en s’engageant dans une démarche environnementale exemplaire, comme prévu par la Charte de développement durable signée avec la Ville de Paris en 2004.
En tant qu’élue du 20e arrondissement chargée de l’urbanisme, j’en témoigne : la SIEMP est devenue un acteur primordial de la urbaine et sociale de notre municipalité.

Fabienne Giboudeaux, conseillère de Paris

Quelques chiffres

Avancement au 31 décembre 2006

Sur 260 immeubles en appropriation publique
– 175 immeubles acquis et libérés
– 40 immeubles acquis avec relogement en cours
– 45 immeubles non acquis à 100 %
– 1 147 familles relogées définitivement et 150 hébergées

Sur 174 immeubles maintenus dans un cadre privé (avec ou sans lots acquis par la SIEMP)
– 47 immeubles achevés
– 95 Immeubles en cours de travaux
– 151 immeubles ayant voté travaux

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