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Trophées des Epl

Artéé, le tiers-financeur de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine

ARTÉÉ - Trophées 2017

Objectif

Comment accélérer la massification de la rénovation énergétique de l’habitat privé ?
L’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie (ARTÉÉ) a été créée pour lever tous les obstacles qui freinent aujourd’hui l’émergence d’un véritable marché de la rénovation énergétique de l’habitat privé en développant une offre de service innovante, le tiers-financement, doublé par un service de conseil sécurisant l’ensemble du processus de rénovation.

Description

Rayonnant désormais sur la Nouvelle-Aquitaine suite à la fusion des régions, la SEM ARTÉÉ a été initiée afin d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation, pour répondre aux objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre, de la précarité énergétique et des consommations liées au résidentiel.
ARTÉÉ propose un accompagnement global, portant sur tous les aspects, aussi bien techniques, administratifs que financier via le tiers-financement.
Le tiers-financement est un levier puissant pour permettre l’accès à la rénovation globale et performante au plus grand nombre. Le conseiller rénovation va monter un plan de financement détaillant les investissements nécessaires, qui sont corrélés aux économies d’énergie réalisées, afin de rendre le coût des travaux le plus neutre possible. L’objectif visé est atteindre à minima 40% d’économies d’énergie.
Exemple :
Monsieur L. a fait appel à ARTÉÉ, son conseiller préconise un bouquet de travaux de 29 550 €

FACTURES ÉNERGÉTIQUES AVANT TRAVAUX 237€ / MOIS
DÉPENSES APPORTS
Poêle à bois 5000€ Personnel 4000€
Isolation 22 550€ Crédit d’Impôt 4920€
Ventilation 1250€
Autres 750€
Frais dossier et ingénierie Artéé 1764€
TOTAL TRAVAUX 31314€ TOTAL APPORTS 8920€
TOTAL À FINANCER 22 934€
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE APRÈS TRAVAUX 120€ / MOIS

POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT RESTE À CHARGE / mois
Sur 15 ans 147,42€ / mois 27,42€
Sur 25 ans 101,07€ / mois pendant 15 ans puis 91,50€ / mois pendant 10 ans 0€

Effets

La SEM régionale est en passe de signer un prêt auprès de la Banque Européenne d’Investissement de 43 millions d’euros. En suivant une montée en charge progressive de l’activité, cette ligne de refinancement devrait permettre de distribuer sur 5 ans près de 2200 offres de tiers-financement. D’un point de vue économique, l’effet levier en matière de travaux générés pour les entreprises du bâtiment et l’emploi local s’élève à 58 millions d’euros. Le gain énergétique global est estimé à 33 GWhep par an et le gain écologique peut être évalué à 2790 tonnes équivalent CO2 évités chaque année. A dix ans, le plan de développement des activités d’ARTÉÉ ambitionne l’accompagnement de 10 000 rénovations par an soit 245 millions d’euros annuel de chiffre d’affaires pour les entreprises et une réduction énergétique annuelle de 146 GWhep pour 17 230 tonnes équivalent CO2 évités.

Financement

Le financement de l’activité est pourvu par une tarification du service apporté auprès des ménages d’une part et l’apport de subvention en phase d’amorçage d’autre part.
La facturation du service est forfaitaire et s’échelonne entre 768 et 1764 euros. Les certificats d’économies d’énergie liés aux travaux sont également valorisés.
Les financements sous forme de subvention proviennent des Fonds Européens (ELENA 824 000 euros, FEDER 500 000 euros) et de l’ADEME pour 600 000 euros.

Valeur ajoutée de l'Epl

En tant que tiers de confiance et tiers-financeur, ARTÉÉ se positionne comme l’interlocuteur unique d’un particulier qui souhaite engager des travaux de rénovation. ARTÉÉ dispose de plusieurs atouts :
– En tant qu’émanation du service public, elle bénéficie de la confiance et de la légitimité à intervenir sur le champ de la rénovation énergétique et particulièrement sur le financement,
– En tant qu’EPL, elle dispose des moyens et ressources pour mener à bien ses actions, notamment grâce à une réactivité indispensable en cas d’afflux d’activité.
ARTÉÉ est reconnue depuis avril 2017 comme Service d’Intérêt Économique Général (SIEG), lui conférant ainsi une légitimité d’autant plus forte auprès de ses interlocuteurs de premier niveau (partenaires, collectivités, associations), comme auprès de ses concurrents.
Combiner la légitimité de la puissance publique et la capacité à agir de manière stratégique permet à ARTÉÉ, en tant qu’EPL, de se situer comme un acteur régional majeur.

Point de vue de l'élu

« Les régions sont, depuis le 1er janvier 2016, cheffes de file pour la transition énergétique. ARTÉÉ s’est inscrite naturellement dans le paysage des acteurs de l’efficacité énergétique tout en les mobilisant, afin qu’ensemble, ils œuvrent à la massification de la rénovation énergétique du bâtiment.
Les néo-aquitains, comme l’ensemble des français, ne doivent plus souffrir de la précarité énergétique, ne plus subir la hausse du prix de l’énergie et doivent se prémunir des futurs aléas du climat tout en s’affranchissant des énergies fossiles et en développant les énergies renouvelables. Le périmètre d’action d’ARTÉÉ, la Nouvelle-Aquitaine, lui donne envergure sans précédent. Le tiers-financement donne toute sa dimension à cette agence afin de permettre la massification de la rénovation sur la plus grande Région de France, particulièrement exposée aux conséquences des dérèglements climatiques. »
Françoise Coutant, Présidente d’ARTÉÉ

Quelques chiffres

En Nouvelle-Aquitaine : 1 390 000 résidences principales construites avant la première règlementation thermique de 1975, soit 57% des logements de la Nouvelle-Aquitaine, près de 63 000 rénovations à réaliser par an, le secteur du résidentiel et du tertiaire représente 40% des consommations d’énergie finale, le résidentiel représente 26% des consommations d’énergie par usage, 40% des logements sont sous l’étiquette énergétique E (E, F,G). Artéé devra accompagner à terme 10 000 rénovations / an.

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