A lire l’avant-projet de loi sur la loi Elan, il y a plus deux ans, les Sem de logement social étaient appelées tout simple à tirer leurs révérences. Aujourd’hui, dans la dynamique d’une loi votée finalement plus favorable, elles ont au contraire le vent en poupe. Ce dossier est consacré à l’analyse de la manière dont les Epl ont évité le pire pour foncer vers le meilleur.
Lorsque le débat sur le projet de loi Elan a été lancé, certains observateurs, à juste titre, fronçaient les sourcils au sujet des Sem de logement social dont on pouvait craindre qu’elles soient les victimes directes de cette loi fondatrice. Or, au fil de la discussion parlementaire, de nuageux, le ciel a basculé vers un temps plus clément. Deux ans plus tard, autant le dire, les dites Sem ont su trouver des solutions adaptées aux situations locales afin de répondre aux dispositions de la loi Elan qui ont profondément réorganisé le tissu des organismes de logement social. Grâce à leurs atouts et aux mesures spécifiques de la loi Elan qui en résultent, elles se sont positionnées au service des élus pour répondre aux besoins des territoires, voire devenir pour certaines d’entre elles le socle de regroupements, réalité qui était loin d’être acquise quand cette loi en était à ses prémisses.
Menacées puis largement réhabilitées
Comme le rappelle Jean-Marie Sermier, ancien président de la FedEpl, député du Jura, qui s’est fortement impliqué sur ce dossier, « la première mouture de la loi était claire : sur les 104 Sem métropolitaines de logement adhérentes de la fédération, seules 3 d’entre elles auraient subsistés si nous ne nous étions pas mobilisés pour changer la loi ». Invitée par s’exprimer par visioconférence lors du débat organisé sur le sujet au congrès d’Angers, le 14 octobre dernier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a salué « l’implication des Epl dans cette réforme » et a indiqué qu’ainsi restructuré, le parc social sera d’autant armé pour bénéficier du plan de relance dont 6,5 Md€ sont destinés à la rénovation énergétique. « De nombreuses Sem se sont engagées dans cette démarche. Mais le financement ne suffit pas à lui seul. A travers le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), l’Etat a prévu 100 M€ pour faire bénéficier aux Epl de l’ingénierie nécessaire.
Un contexte favorable
De la loi Elan à l’efficacité énergétique, Emmanuelle Wargon est convaincue que les planètes sont bien alignées. « Nous sommes au bon moment pour faire de la rénovation énergétique une priorité. Parce que nous n’avons jamais mis autant d’argent sur la rénovation énergétique que sur cette période. Le gouvernement a ajouté 6,5 milliards et demi d’euros supplémentaires dans le cadre du Plan de relance, dont 2 milliards d’euros fléchés vers les particuliers. Quand je regarde mon budget sur l’année 2021, 2,3 milliards d’euros vont être consacrés à la rénovation énergétique des particuliers. Enfin, nous avons des moyens ! Et nous devons profiter de l’opportunité que représente ce Plan de relance ». Outre les particuliers, le Plan de relance prévoit aussi 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation des bâtiments publics, tels les établissements scolaires, les universités, les administrations. Par ailleurs, 500 millions d’euros faciliteront la rénovation des logements sociaux et 200 millions d’euros celle des bâtiments des PME et TPE.
CDC Habitat prône un « modèle gagnant-gagnant »
Pour faire face aux évolutions réglementaires liées à la loi Elan, CDC Habitat propose aux organismes de logement social (OLS) et donc aux Sem de logement social un accompagnement sur le plan financier et opérationnel. 40 accords capitalistiques et opérationnels seront signés d’ici fin 2020.
Jean-Marie Sermier : « Notre vitalité est supérieure au poids que nous représentons »
Jean-Marie Sermier s’est fortement impliqué pour rendre la loi Elan plus favorable aux Sem de logement. Entretien.
Niort « Hact » le rôle central de la SEMIE
Jérôme Baloge, réélu maire de Niort au mois de mai dernier, a pris les rênes de la Société anonyme d’économie mixte immobilière et économique (SEMIE). Son objectif ? Renforcer le rôle de la Sem en matière de projets urbains locaux au service de la Ville et de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN). Une Sem qui a rejoint Hact.France, dont la FedEpl est à l’initiative.
La FedEpl et Action Logement se rapprochent
Une convention a été signée entre les deux organisations au congrès d’Angers afin de « renforcer une plus grande connaissance mutuelle ». La FedEpl se propose d’être, sur le terrain, le relais des mesures d’Action Logement.
La CGLLS a consacré 5 M€ au regroupement impliquant des Sem de logement social
La CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) a mis en place la Commission de péréquation et de réorganisation (CPR), comme prévu dans l’article 81 de la loi Elan. Cette CPR se substitue à l’ancien dispositif d’accompagnement des bailleurs sociaux dans leur regroupement. Le point sur ce dispositif avec Denis Burckel, son directeur.
Etienne Wolf : « Cette fusion nous permet de mieux maîtriser l’aménagement sur notre territoire »
La Sem Alsace Habitat est née de la fusion entre une Sem (Sibar) et un OPH (Opus). Etienne Wolf, vice-président du Conseil départemental du Bas-Rhin, président de la nouvelle Sem, explique les raisons de ce groupement.
Assemblia facilite la « fabrique urbaine »
Rachid Kander, directeur de la Sem Assemblia issue de la fusion de l’Oph Logidôme avec la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAU), estime que la nouvelle société entre en cohérence avec la dynamique de métropolisation du territoire auvergnat. Décryptage d’une fusion quasi unique dans l’hexagone.
« Une fusion pour mieux répondre aux défis de l’aménagement moderne »
Marion Canales, adjointe d’Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, conseillère déléguée à Clermont Métropole, présidente de la Fédération régionale des Entreprises publiques locales d’Auvergne-Rhône-Alpes, est aussi présidente de la Sem Assemblia issue de la fusion de l’Oph Logidôme avec la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAU). Elle revient sur les conditions de cette fusion assez inédite en France, avec l’absorption d’un OPH par une Sem d’aménagement. Et se projette sur l’avenir.
