L'actualité des Entreprises publiques locales

Les Epl au service de l’eau

DOSSIER
Publié le 28 février 2011, par Patrick Cros/Naja

Dans un marché de l’eau et de l’assainissement dominé par de grands groupes nationaux, les Entreprises publiques locales jouent les outsiders. Avec la transparence et la maîtrise des réseaux qu’elles offrent aux collectivités, elles se démarquent de leurs concurrents. L’arrivée des Spl apporte une nouvelle donne.

Plusieurs collectivités locales prévoient un retour en gestion publique de leur service d'eau et d'assainissement © DR

Alors que nombre de collectivités et d’usagers s’interrogent sur la hausse régulière du prix de l’eau au cours de la dernière décennie et sur le rôle des groupes privés qui dominent largement la gestion des réseaux dans l’hexagone, les Epl veulent s’affirmer comme une alternative pertinente. « Nous n’avons certes pas l’image d’un réseau national, mais nous offrons un service de proximité tout aussi efficace et de haut niveau qui ne rémunère pas des actionnaires et bénéficie totalement à la collectivité dans la transparence des coûts », commente Jean-Philippe Renoud, directeur général de la Sem Sergadi (Isère). Le service public de l’eau et de l’assainissement, qui était assuré en France jusque dans les années 1950 à hauteur de 70 % par des régies publiques communales, a en effet été peu à peu été dominé par trois grandes entreprises, Véolia, Suez et la Saur.

L’arrivée en mai 2010 des Sociétés publiques locales (Spl) pourrait bien bousculer l’équilibre actuel. Des collectivités locales étudient de près cette nouvelle formule juridique qui permet aux élus de cumuler les avantages des secteurs public et privé. Société anonyme dont le capital est détenu à 100 % par au moins deux collectivités territoriales ou leur groupement, elle autorise en particulier de s’exonérer des règles strictes et des contrôles de la fonction publique tout en évitant la mise en concurrence.

Concilier rigueur du privé et souci de l’intérêt général
Certaines collectivités se préparent à franchir le pas comme la Communauté urbaine de Brest qui vient de créer la Spl « Eau du Ponant » pour assurer le retour en gestion publique de son service d’eau et d’assainissement à partir de 2012, après 25 ans sous le contrôle d’un entreprise privée. « En attendant la création d’un grand service public national de l’eau, il est nécessaire, dès maintenant, de renforcer les coopérations entre structures publiques, premier maillon d’un pôle public de l’eau capable de rivaliser dans la gestion, l’expertise et la recherche, et les entreprises lucratives », confie Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane et de la nouvelle Spl.

Une Société publique locale est un outil qui « concilie parfaitement la rigueur du privé et le souci de l’intérêt général », confirme Bernard Fontaine, directeur général de la Sem Saphir, grossiste en eau de La Réunion. C’est dans cette logique que la commune de Petite-Ile, au Sud de l’île, envisage de créer une Spl pour son alimentation en eau potable. Autre exemple : le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save qui a mis en place en janvier 2011 la Spl EBCS. Objectifs de la nouvelle structure : gérer d’ici à 2015 la totalité des services et optimiser l’organisation et la gestion de l’eau sur l’ensemble de son territoire (Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne et Gers).

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