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La nouvelle dynamique des Sem départementales

DOSSIER
Publié le 8 juillet 2020, par Stéphane Menu 

Les Départements recourent de plus en plus aux Epl (Sem, SemOp, Spl) pour répondre à leurs nouvelles missions. Restauration scolaire, maintien ou aide à domicile, logement social… Dans de nombreux domaines, les Conseils départementaux font confiance aux Epl pour renforcer le lien de proximité avec les usagers.

La SemOp C’Midy dans les Yvelines, un exemple de rationalisation à suivre de la restauration scolaire  (N. Duprey CD78).

En novembre 2019, la FedEpl et l’Assemblée des Départements de France (ADF) avaient signé un protocole de coopération dans lequel trois axes prioritaires avaient été retenus : des Epl exemplaires en matière de maîtrise par les élus et de transparence, des Epl historiques qui innovent et s’adaptent à leur environnement et enfin des Epl qui se positionnent sur de nouveaux champs de l‘action publique départementale. Convergence de points de vue entre Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, et Dominique Bussereau, président de l’ADF, soulignant de conserve « la capacité d’adaptation remarquable des 300 Epl départementales françaises qui depuis les dernières lois de décentralisation ont su, en fonction des situations locales, faire évoluer leur actionnariat ou leur positionnement ». Les deux présidents mettaient aussi l’accent « sur l’opportunité de voir les Sem immobilières départementales se positionner dans le cadre de la recomposition en cours du paysage des acteurs du logement impulsée par la loi ELAN ». Presqu’un an plus tard et une crise sanitaire en sus, ces belles intentions se concrétisent sur l’ensemble du pays.

Restauration scolaire, services à domicile, la solution SemOp

C’est ainsi le cas en matière de restauration scolaire. Si, depuis 2005, les Départements en assurent la charge, ces derniers ont parfois eu du mal à dégager un modèle de gestion adapté. Dans les Yvelines, Cécile Dumoulin, vice-présidente qui veille sur les 116 collèges du dit Département, a pris de revers cette hétérogénéité à l’occasion du renouvellement d’un certain nombre de marchés fin 2018. Le lancement du Schéma départemental de la restauration scolaire a coïncidé avec la création d’une SemOp -joliment appelée C’Midy– pour « rationaliser » la gestion d’un dispositif chargé de garantir la qualité des quelques 7,2 millions de repas servis chaque année aux 50 000 demi-pensionnaires. La même démarche a prévalu dans les Landes : face au défi sociétal majeur du vieillissement de la population, le Conseil départemental a décidé de renforcer ses services à domicile en se dotant d’un atout inédit : une SemOp constituée à parts égales avec La Poste, XL Autonomie.

Des Sem facilitatrices

Créée il y a près de dix ans, la Sem Lot Aide à Domicile (LAD) reste à ce jour la seule Epl dans ce secteur, observée avec intérêt par certains départements. « Plusieurs associations locales d’aide à domicile étaient en grande difficulté et, chaque année, le département devait reboucher les trous, se souvient Marc Gastal, président de la Sem et vice-président du département. Au bout d’un moment, nous avons dit stop et décidé de mettre en place notre propre structure ». La Sem a ainsi vu le jour en regroupant 20 associations qui en sont actionnaires, comme deux CCAS (centres communaux d’action sociale), aux côtés du département (82 % du capital), de deux institutions financières et d’une mutuelle. Enfin, en matière de logement social, Alsace Habitat a fait le choix du statut Sem dans le cadre de sa fusion entre les ex-bailleurs Opus 67 (OPH) et la Sem Sibar (17 000 logements et 250 collaborateurs). Une évolution qui n’étonne pas Nabil Bennacer, le nouveau DG d’Alsace Habitat. « Nous nous définissons comme un opérateur immobilier global. A l’évidence, le statut Sem est plus adapté aux enjeux actuels issus de la loi Elan en matière de diversification ainsi qu’aux mutations à l’œuvre dans le secteur de l’habitat. C’est notamment pour cette raison que de nombreux Oph envisagent d’évoluer vers le statut Sem », confie-t-il. La « remarquable capacité d’adaptation des Sem départementales », dixit Jean-Marie Sermier et Dominique Bussereau, n’est plus à démontrer…

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