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Sem, Spl ou SemOp ? Faites votre choix !

Publié le 23 mars 2020, par Stéphane Menu

Trois solutions s’offrent aux collectivités locales qui font le choix de l’économie mixte pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Entre Sem, Spl ou SemOp, les collectivités locales s’adaptent en fonction des spécificités de leur territoire.

La gamme des Epl permet de répondre aux attentes des collectivités locales en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement (Photo FedEpl / Pixabay).

Garder la main sur l’activité avec la Sem

La solution Sem convient aux collectivités locales qui veulent inscrire le fonctionnement de leur service dans un cadre concurrentiel, tout en ne confiant pas l’intégralité de la gestion au secteur privé. La Sem associe les partenaires privés à la gouvernance mais les élus conservent le privilège de donner le cap stratégique. Les entreprises privées apportent leurs savoir-faire techniques ainsi que leurs concours financiers. Enfin, la Sem est autorisée à mener à bien des missions réalisées pour d’autres entreprises que les actionnaires, pour son propre compte ou celui d’autrui.

Au moins deux collectivités pour une Spl

La Société publique locale est contrôlée par au moins deux collectivités locales disposant de la totalité du capital. Les collectivités actionnaires exercent le même contrôle que celui qu’elles exercent au sein de leurs propres services, ce qui les exonèrent de la nécessité de la mise en concurrence. Les relations sont dites « In House ». C’est essentiellement le droit privé qui s’exerce dans le fonctionnement, ce qui apporte la souplesse et la réactivité nécessaires à la bonne marche du service public de l’eau et de l’assainissement. La Spl est une solution taillée sur mesure pour les collectivités qui entendent conserver la maîtrise intégrale du service public de l’eau sans pour autant se colleter aux rigidités de fonctionnement des régies publiques.

Une seule mission pour la SemOp

Valeur ajoutée des Société d’économie mixte à opération unique (SemOp)

La particularité de la SemOp est contenue dans son appellation : Société d’économie mixte à opération unique… Ainsi, à la fin du contrat, la société est dissoute de plein droit. En créant une SemOp, la collectivité contrôle au quotidien les activités essentielles tout en bénéficiant en parallèle de l’expertise et des ressources financières, techniques et humaines de l’opérateur privé. L’avantage principal de la SemOp est de permettre à la collectivité de se réapproprier la gestion de l’eau et de l’assainissement sans pour autant en porter tous les risques.

Sem, Spl ou SemOp ? La Fédération vous accompagne.

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