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« Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une fiscalité énergétique »

Un article du dossier Les Epl prêtes pour la Cop 21
Publié le 3 novembre 2015

Pour Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE*, les enjeux territoriaux de la lutte contre le changement climatique doivent être pris en compte dans les négociations de la Cop 21. Les actions des collectivités territoriales et de leurs Epl, se révèlent souvent plus efficaces que celles menées par l’État, sans bénéficier pour autant de financements spécifiques.

Que peuvent attendre les collectivités territoriales de la Cop 21 ?

Elles peuvent attendre une meilleure prise en compte et une meilleure valorisation de leurs actions, dans le cadre des accords internationaux. Jusqu'ici, tout se passe entre états, chacun s'engageant à ce qu'il pense être en capacité de faire. Mais alors que ces pays peinent à s'entendre, on se rend compte que les collectivités territoriales sont beaucoup plus proactives. Globalement elles parviennent à atteindre à l'échelle territoriale des résultats que l'État a bien du mal à atteindre lui-même à l'échelle nationale. Il serait juste qu'une partie de l'accord international intègre leur capacité à atteindre les objectifs. Pour cela il faut les associer beaucoup plus en amont et beaucoup plus étroitement à la négociation. Aujourd'hui, les réseaux de ville durables tels Iclei ou Energy Cities ne sont pas dans le cadre de la négociation, même s'ils essayent d'apporter leur contribution.
Un autre point serait que l'on puisse introduire dans l'accord définitif une dimension territoriale, c'est-à-dire que chaque état s'engage à ce que ses collectivités puissent élaborer des plans climat-énergie avec des objectifs chiffrés. L'enjeu c'est donc que le niveau territorial prenne une véritable place dans la négociation.

"Les actions des collectivités locales contre le changement climatique se font avec leurs deniers propres"

Quels sont les enjeux pour les collectivités et pour leurs Epl ? 

Un des enjeux de la Cop 21 est de faire comprendre aux gouvernements que si l'on veut vraiment mettre en place la transition énergétique des territoires, il va falloir être beaucoup plus ambitieux. En France, nous sommes en plein débat sur le projet de loi de finances 2016, la question est de savoir si on va enfin mettre en place un vrai financement des politiques énergie-climat à l'échelle territoriale. Tout ce que font les collectivités en matière de lutte contre le changement climatique, elles le font avec leurs deniers propres. Elles ne bénéficient pas d'une fiscalité spécifique sur l'énergie et le climat. Dans un contexte où les dotations sont à la baisse, c'est très difficile pour elles de dégager les ressources nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Pourtant, les Epl sont capables de produire de l'énergie, de la distribuer intelligemment, de maîtriser les consommations, de faire de la rénovation énergétique, etc.

La France a récemment adopté la loi sur la transition énergétique. Cette dernière vous semble-t-elle coïncider avec les orientations que semble prendre la Cop 21 ?

Dans le cadre des négociations de la Cop 21, la question du financement est en train d'émerger. Toutefois, la France va-t-elle oser affecter une partie de la fiscalité énergétique aux collectivités territoriales ? Il ne faut pas oublier que la TICPE rapporte 20 milliards d'euros par an, la taxe sur le gaz entre 300 et 400 millions, celle sur l'électricité 1,5 milliard. Par ailleurs, on nous annonce une augmentation de la taxe carbone. Flécher une partie de cette fiscalité vers les collectivités territoriales pour la transition énergétique est l'une des grandes batailles de la loi de finances qui s'annonce. C'est le meilleur moyen de placer cet argent. Ce qu'elles font est très concret.

Pierre Magnetto/Naja

*Amorce : Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l'énergie, des réseaux de chaleur et de froid, et de l'environnement.

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