L'actualité des Entreprises publiques locales

Ces Spl qui tombent en enfance

Publié le 1 septembre 2015

Pour les collectivités locales, la Spl devient un outil pertinent pour la gestion de l’enfance et de la petite enfance. 8 y sont aujourd’hui dédiées, soit seulement 0,7% des Epl. Néanmoins, toutes ont été constituées après 2011 et représentent près de 5% des créations durant cette période. Et la tendance s’accentue. Le point à l’occasion de la rentrée scolaire.

La petite enfance est un secteur de plus en plus investi par les Spl, notamment dans les zones rurales ou péri-urbaines.©Splea

La Société publique locale (Spl), nouvel outil tendance de la petite enfance ? À ce jour, 7 nouveaux projets de création de Spl dans le secteur ont été recensés, dont 6 lancés depuis le début de l'année. Au total, ils représentent 7% des Entreprises publiques locales (Epl) mises sur les rails en 2015. Pour autant, tous les territoires ne sont pas concernés de manière égale. « Ce sont essentiellement les zones rurales ou périurbaines qui ont engagé la réflexion sur le mode de gestion de ce secteur », constate Benjamin Colin, responsable du marché des Epl au Crédit coopératif, « souvent, la gestion y est assurée en mode associatif, des bénévoles sont amenés à gérer des budgets importants, le besoin de professionnalisation se fait sentir. »

C'est précisément ce qui a motivé la création en janvier 2014 de la Société publique locale enfance animation (Splea) par la communauté de communes Porte de France Rhin Sud dans le Haut-Rhin. « L'objectif était d'avoir un regard sur la gouvernance et sur l'ensemble des subventions octroyées, d'harmoniser les outils et de rationaliser les moyens », assure Nicolas Terrasse, son directeur général. Jusque-là, cette communauté de communes de 7 000 habitants s'appuyait sur 5 MJC et 1 centre multi-accueil. Aujourd'hui, ces structures sont regroupées au sein de la Spl qui gère 2 crèches et 4 sites d'animation. Parmi les avantages de cette nouvelle organisation, la mutualisation des moyens, dont celle des 5 minibus que les associations ne se prêtaient pas entre elles. « La mise en commun de ce matériel permet d'éviter des frais de location inutiles », complète-t-il. Mais la collectivité n'a pas choisi le statut de Spl au hasard.

Les avantages de la Société publique locale

« En tant que société anonyme exclusivement détenue par les collectivités, ces dernières peuvent reprendre la main sans mise en concurrence », explique Sabine Callies, chargée de mission au service juridique de la Fédération des Epl. Cette dernière propose aux collectivités qui le souhaitent de les accompagner dans leur réflexion jusqu'à leur immatriculation, avec tout au long du processus des conseils juridiques, financiers et techniques. Elle constate d'ailleurs que toutes les Epl créées dans le secteur ont toute opté pour le format Spl.

Lydie Cellier-Chenoir, présidente de la Spl Services familles Marches de Bretagne, créée en janvier 2014 par la Communauté de communes de Coglais en Ille-et-Vilaine (11 communes pour 12 000 habitants), ne le regrette pas. « Ce type d'entreprise facilite la gestion administrative et celle des ressources humaines, c'est le statut le moins contraignant », estime-t-elle. Et de citer l'exemple avec la gestion des contrats de travail des animateurs dédiés au temps d'animation périscolaire (Tap) : « certains ne font que quelques heures par semaine. Ils sont établis en tant que travailleurs indépendants, ce qui ne pose pas de problème à une Spl, tandis que pour une entreprise de droit public, il n'en va pas de même », ajoute Valérie Chapdelaine, sa directrice générale. Elle souligne également l'autonomie qui permet souplesse et rapidité. « Quand je dois faire un achat, je n'ai besoin ni de bon ni de mandat, je peux le faire tout de suite et parfois il faut être réactif. » Une autre bonne raison qui explique pourquoi dans le secteur de l'enfance et de la petite enfance, les Spl ont le vent en poupe.

Pierre Magnetto/Naja

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