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Ingénierie publique : Une Spl pour les petites et moyennes communes varoises

Publié le 14 mai 2012, par Patrick Cros/Naja

Initiée par le Conseil général du Var, la toute nouvelle Spl ID 83 apporte l’appui de spécialistes aux petites et moyennes communes rurales pour « mettre en œuvre leur politique publique » et « les aider dans leurs difficultés administratives quotidiennes ».

En mutualisant les moyens humains, en partageant les compétences, ID 83 veut apporter des réponses concrètes à moindre coût aux petites et moyennes communes rurales varoises. © DR

En quelques mois la formule a déjà séduit plus d'une soixantaine de petites et moyennes communes rurales. « Le succès a dépassé nos attentes, confirmant le besoin de ces collectivités locales aux faibles moyens administratifs, techniques et financiers », commente Bruno Kaczmarek, directeur général de ID 83 (Ingénierie Départementale 83), Spl créée à l'initiative du Conseil général du Var. Séduites par cet outil innovant, capable d'apporter une réponse à leurs attentes en matière administrative et d'ingénierie publique, elles n'ont pas hésité à entrer dans le capital de la Spl. Cette prise de participation leur permet désormais de bénéficier des conseils des experts du Conseil général dans tous les domaines.

 « Les premières demandes sont très variées, confirme Bruno Kaczmarek. Elles concernent aussi bien, par exemple, un expert en bâtiment pour des études de faisabilité d'écoles ou autres établissements publics, qu'un spécialiste des marchés publics, des problèmes financiers, ou la réalisation d'un cahier des clauses techniques pour un forage d'eau potable ». Les salaires et charges des experts seront remboursés au Conseil général en fonction du temps de travail consacré à la Spl. Une mutualisation de la matière grise publique « qui permet aux communes de bénéficier d'une équipe complète de spécialistes », à coût maîtrisé et en toute transparence.

Une mutualisation des moyens humains
« ID 83 n'a pas vocation à remplacer les sociétés privées qui apportent une plus-value incontestable aux collectivités publiques dans le cadre de la maîtrise d'œuvre et du génie civil, précise Bruno Kaczmarek. Mais, la Spl apporte une réponse à la restructuration par l'État des administrations techniques dans les zones rurales », qui a entraîné, en particulier, le départ des experts de la DDE et du génie rural depuis janvier 2012. Elle permet également aux communes de faire face « à une réglementation et à des normes de plus en plus complexes dans les domaines techniques, de la sécurité et du développement durable ».

Une aubaine pour des communes de 1 000 à 2 000 habitants, aux petits budgets, « qui ne disposent généralement que de deux à trois cadres administratifs ». Elles pourront ainsi faire appel ponctuellement, selon leurs projets, à une équipe pluridisciplinaire de pointe qui réunit, entre autres, des experts du bâtiment, des finances, du développement durable, des paysages, de l'urbanisme, et autres spécialistes. En fonction de la demande, la Spl envisage également de constituer peu à peu sa propre équipe dans un département qui compte plus d'une centaine de collectivités potentiellement intéressées par la formule.

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