L'actualité des Entreprises publiques locales

Gestion des services publics : les Spl, nouvel outil des collectivités locales

Publié le 19 mai 2010, par Patrick Cros/Naja

Le Sénat a adopté le 19 mai la proposition de loi qui permet la création des Sociétés publiques locales (Spl). Les collectivités territoriales vont désormais pouvoir développer des sociétés anonymes, qu’elles détiendront à 100 %, dans tous les types de services publics. Objectif : agir « plus rapidement et efficacement », en toute sécurité et transparence, dans une logique d’optimisation de leur gestion.

Le Sénat a adopté le 19 mai la proposition de loi qui permet la création des Sociétés publiques locales (Spl). © DR

C’est une petite révolution qui s’annonce dans la gestion des services publics par les collectivités territoriales. Après un an de débat parlementaire, le Sénat a adopté à l’unanimité le 19 mai, avec seulement deux abstentions, la loi sur les Sociétés publiques locales (Spl). Principal avantage de cette nouvelle formule juridique : sa souplesse de fonctionnement. Privilégiant le management d’entreprise plutôt que les règles strictes de la fonction publique, elle permet également d’agir directement sans procédure d’appel d’offres, ce qui apporte un gain de temps et d’argent non négligeable aux collectivités locales. En contrepartie, les Spl détenues à 100 % par au moins deux collectivités territoriales ou leurs groupements, ne pourront travailler que pour leurs actionnaires et sur leurs seuls territoires.« C’est une excellente nouvelle pour les élus et les services publics locaux », se réjouit Martial Passi, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), réseau d’élus locaux de toutes tendances politiques à l’origine de cette réforme. « Les collectivités territoriales voient ici leurs moyens d’action s’améliorer », ajoute Daniel Raoul sénateur de Maine-et-Loire, qui avait déposé la proposition de loi. L’Assemblée nationale ayant déjà donné son approbation au projet le 23 mars dernier, le vote du Sénat valide définitivement aujourd’hui la loi, offrant un nouvel outil dans la gestion des services publics locaux. Les parlementaires de tous bords politiques ont été convaincus par cette forme d’entreprise, qui a déjà fait ses preuves dans nombre de pays de l’UE tels que l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique. Elle apporte aux collectivités territoriales, selon les sénateurs et députés, « un élément de souplesse susceptible de leur permettre d’exercer leurs compétences avec plus d’efficacité et de rapidité tout en respectant la réglementation communautaire ». Les Spla avaient ouvert la voie en juillet 2006 à la nouvelle formule, mais restaient limitées au seul domaine de l’aménagement. Ces dernières voient aujourd’hui leur existence pérennisée par la loi qui élargit par ailleurs leur champ d’action à des domaines complémentaires comme la réalisation des études préalables, les opérations de construction et de réhabilitation et l’acquisition ou la vente de fonds de commerce. Les Sociétés publiques locales élargiront et renforceront la dynamique en l’ouvrant aussi bien à l’exploitation de services publics industriels ou commerciaux qu’à toutes autres activités d’intérêt général. « Comme la plupart de leurs homologues européens, les élus de notre pays peuvent désormais avoir recours à des entreprises souples et réactives qu’ils contrôlent entièrement, un nouveau mode de gestion des services publics locaux associant les atouts du secteur privé et les valeurs du public. Ce sont tous les acteurs économiques et sociaux de nos territoires qui vont bénéficier de cette innovation », commente Martial Passi en rappelant le rôle d’entraînement joué par les Entreprises publiques locales (Epl) auprès de nombreuses entreprises notamment dans le BTP et les services.Pour Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat et de la Fédération des Epl, « la libre administration des collectivités locales progresse aujourd’hui. Il était primordial pour la relance de l’économie française et pour l’avenir des territoires que les collectivités locales, qui assument 73% de l’investissement public en France, puissent s’appuyer sur un nouveau mode d’intervention, des sociétés anonymes à capital public à la fois modernes, performantes et solidaires ».A l’occasion des débats, Jacques Mézard, rapporteur du texte au Sénat a souligné que la volonté du législateur d’offrir aux collectivités « un nouvel outil d’intervention pour exécuter les missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de coût et de sécurité juridique » vise avant tout « l’efficience de la gestion locale ». Les collectivités territoriales disposent désormais de trois outils de choix : les Spl, les Spla mais aussi les Sociétés d’économie mixte (Sem), qui associent capitaux publics et privés.

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