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Pays de Romans : une Sem pour le développement de l’éolien

Publié le 12 juin 2008, par Philippe Schmit/ADCF

Les grands plateaux boisés du Pays de Romans attisent les convoitises des opérateurs éoliens. Les nombreuses sollicitations dont les maires faisaient individuellement l’objet les ont convaincus de l’intérêt d’une approche intercommunale du développement de cette énergie renouvelable. En 2006, les 20 communes ont transféré à leur communauté (de 48 000 habitants) la compétence.

© Pierre Prigent - Fotolia.com

Au-delà de l'identification des sites et la création des ZDE, cette évolution des statuts autorise la communauté à créer une Sem Energie. En donnant récemment naissance à la Sem Compagnie éolienne du pays de Romans, les élus communautaires ont poursuivi quatre objectifs majeurs.

Il s'agissait avant tout d'établir un partenariat privilégié et adapté au contexte local avec l'opérateur sélectionné après appel à projet. « La Sem s'est imposée en tant qu'outil permettant de responsabiliser le privé dans une logique publique de développement ; un outil de concertation permanente entre l'opérateur et la collectivité qui reste le garant du projet » indique Patrick Barthelon, Directeur Général des Services de la communauté. Deuxième objectif, assurer la pérennité et la stabilité sur le long terme de ce partenariat. La Sem a ainsi reçu une mission complète, de l'élaboration des projets avec la création des ZDE et les demandes d'autorisations d'urbanisme… jusqu'à la construction, le développement et la gestion de la trentaine d'éoliennes à terme.

Le troisième objectif de la communauté est financier. La Sem est un moyen de tirer profit de ces implantations au-delà de la perception de la TP. Des dividendes de l'exploitation devraient être partagés entre les actionnaires dès la deuxième année d'exploitation. Enfin, la Sem doit permettre d'impliquer les populations, au-delà des consultations menées dans le cadre des enquêtes publiques. Lorsque s'opèreront les augmentations de capital liées aux constructions d'éoliennes, une très légère baisse de la part de l'opérateur de la Sem (qui détient aujourd'hui 49 % du capital) s'opérera à concurrence d'une mobilisation de l'épargne locale.

« La création de la Sem est la traduction d'un pacte de confiance entre la communauté (à laquelle s'associe une commune limitrophe en Isère) et son opérateur. La compagnie du Vent, qui a développé et exploite déjà 11 parcs éoliens en France, était d'ailleurs frileuse à l'origine du projet de Sem. Aujourd'hui nous envisageons même d'élargir son champs d'intervention en développant l'activité photovoltaïque » souligne Patrick Barthelon. La priorité de la communauté du Pays de Romans était de conserver la maîtrise de ces projets dans une logique de développement local cohérent et structurant. « Nous n'avions que deux possibilités pour répondre à cette exigence : une maîtrise d'ouvrage très forte ou une conviction partagée à travers l'économie mixte. La co-responsabilité a été préférée au contrôle ».

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