Opération d'information dans le centre ville de Grenoble © Moswo/Semitag

Opération d'information dans le centre ville de Grenoble © Moswo/Semitag

Une tarification solidaire et équitable pour les transports grenoblois

Semitag

Année de participation : 2011

Catégorie : Services au public

Son objectif

En 2009, le Syndicat mixte des transports collectifs (SMTC) et son opérateur la Semitag ont fait le constat que la tarification sociale des transports publics grenoblois ne correspond plus à la réalité sociale des populations. En effet, celle-ci s'adressait uniquement aux chômeurs et aux séniors de plus de 65 ans sans tenir compte du niveau de revenus. L'objectif de la nouvelle tarification solidaire est de favoriser l'accès au réseau TAG à des conditions tarifaires avantageuses et équitables.

Sa description

Lancée en septembre 2009, la tarification solidaire privilégie la logique de revenus à la logique de statut. Applicable à l’ensemble du foyer, elle vient en remplacement de la tarification sociale alors en vigueur qui ne correspondait plus aux réalités locales.
Le mécanisme repose sur le quotient familial (QF) ratio entre les revenus du ménage incluant les allocations et la taille du ménage. En fonction de la tranche de QF, l’ensemble du ménage est susceptible de bénéficier d’un taux de réduction sur l’abonnement mensuel allant jusqu’à – 95 %. Ainsi l’abonnement mensuel pour les ménages de moins de 350 € de QF coûte 2,20 € par mois (versus 43,60 € en plein tarif).
Les formalités ont été réduites pour d’évidentes raisons de simplicité et de coût. Les personnes allocataires de la CAF, se présentent en agences commerciales TAG munies de leur attestation CAF et se voient délivrer un abonnement avec la réduction à laquelle elles prétendent. Les personnes qui ne sont pas allocataires CAF (20 % des cas environ) se font calculer par les CCAS leur QF, puis se rendent en agences commerciales pour acheter leur titre de transport.
Cette mesure a fait l’objet d’une importante mobilisation de la part de la Semitag pour mettre en place l’organisation nécessaire à la vérification des conditions d’ayant droit, l’information auprès des usagers, ainsi que la distribution des abonnements.

Ses effets

Après 18 mois de fonctionnement, on peut dire que les objectifs politiques ont été atteints :
→ Encourager le mobilité des catégories défavorisées : près de 25 000 personnes ont recours à la tarification solidaire représentant 15 % des déplacements enregistrés sur le réseau TAG.
→ Accompagner les évolutions de la société : famille monoparentale, jeunes travailleurs précaires, vieillissement de la population.
→ Développer l'équité dans un cadre financier équilibré : les personnes qui paient moins sont celles qui en ont réellement besoin et sont compensées par les personnes qui paient plus.

Le financement

Le financement de la mise en œuvre de la tarification solidaire repose sur le principe des "vases communicants". Ceux qui paient moins sont compensés par ceux qui paient plus. Durant l’année scolaire 2009-2010, la tarification solidaire a représenté près d’un million d’€ de recettes (soit environ 3 % du total des recettes commerciales du réseau TAG).

La valeur ajoutée de l'Epl

La Semitag a accompagné la collectivité tout au long de cette démarche politique innovante. Dans la phase étude la Semitag a procédé à de nombreuses simulations permettant de calibrer le dispositif (nombre de tranches et seuils des QF) et d’en apprécier les impacts financiers sur les recettes commerciales.
Une fois les arbitrages politiques rendus, la Semitag a conçu et proposé à la collectivité le dispositif d’information et de communication en cohérence avec la communication institutionnelle.
Le jour J, la Semitag a mobilisé les moyens humains exceptionnels (notamment en agences commerciales) pour accompagner les usagers dans ce changement. Une attention particulière a été portée aux personnes âgées, parfois déroutées par la nouvelle grille tarifaire.
Enfin, la Semitag a participé activement au bilan de cette mesure en s’appuyant sur ces outils (statistiques de vente, enquêtes…) et sur les retours terrain des agents commerciaux, des contrôleurs…

Point de vue de l'élu

L'objectif du projet est d'encourager la mobilité des catégories défavorisées à des conditions économiques avantageuses mais également supportables par la collectivité. C'est aujourd'hui chose faite !
Mais la tarification solidaire se doit d'évoluer pour tenir compte des attentes. Ainsi pour faire suite à la démarche d'évaluation menée conjointement par la collectivité et la Semitag, un certain nombre d'adaptations seront faites en septembre 2011 pour aller vers encore plus de simplicité et d'efficacité dans le dispositif.
La mobilisation des différents acteurs sous l'impulsion du SMTC doit également être soulignée : la Semitg, la CAF, les CCAS, le Crous, les associations ont su développer les organisations nécessaires pour partager les informations et instruire les dossiers parfois très délicats tout en restant dans son métier de référence : l'opérateur de transport n'a pas vocation a faire "du social", les CCAS n'ont pas les compétences pour délivrer les titres de transport...

Jacques Chiron

Quelques chiffres

→ 25 000 personnes utilisent un abonnement solidaire
→ 15 % des voyages effectués sur le réseau TAG, le sont avec un titre solidaire, soit 10 millions de voyages par an
→ 36 ans est l'age moyen d'un utilisateur de titre solidaire
→ 257 000 abonnements Opaline (2,20 €) vendus en 2010

Plus d'infos…

LOGO

Président :

Jacques Chiron
P-DG, adjoint au maire de Grenoble, conseiller général de l'Isère

Directeur :

Joel Pitrel
Directeur général délégué

Année de création :

1975

Département :

Isère

Nombre de salariés :

1450