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La Fédération dans la peau d’un « ensemblier »

Publié le 12 avril 2018, par Stéphane Menu

Comment vient au monde une Entreprise publique locale ? Pourquoi opter pour une Sem, une Spl ou une SemOp face aux autres formes de gestion ? Chaque année, la Fédération des Epl contribue à la création de la moitié des Epl qui naissent en France — 30 sur 60 en moyenne — grâce au travail de son service d’appui aux projets. Décryptage.

Depuis le début de l’année, une SemOp gère la concession de service public de l’eau potable à Saint-Affrique (Aveyron). Une décision prise à partir des conseils éclairés du service d’appui aux projets de la Fédération des Epl. ©FedEpl
Depuis le début de l’année, une SemOp gère la concession de service public de l’eau potable à Saint-Affrique (Aveyron). Une décision prise à partir des conseils éclairés du service d’appui aux projets de la Fédération des Epl. ©FedEpl

Quand le coup de fil arrive à la « Fédé », c’est déjà bon signe. Cela signifie que les 5 délégués territoriaux de la Fédération – 6 en comptant celui de l’outre-mer – ont bien préparé le terrain et que le service d’appui aux projets ne va pas tarder à entrer en scène. « Le service, initié en 2003, découle de la volonté des parlementaires qui, chaque fois qu’ils ont mis au point de nouvelles formes juridiques d’Epl, ont souhaité que nous nous rapprochions des collectivités pour mieux les accompagner », indique Florian Poirier, responsable du pôle collectivités locales de la FeEpl.

Diagnostic d’opportunité gratuit

« Notre travail consiste à repérer les projets, en épluchant la presse locale ou en examinant des demandes plus directes, explique Laurence Nègre, assistante suivi des projets. Nous proposons à la collectivité un diagnostic d’opportunité gratuit permettant de répondre aux premières questions et de valider le portage politique et la faisabilité juridique et économique. Un séminaire sur site peut également être proposé. Notre plus-value, c’est l’aide à la prise de décision« ,  Il faut ensuite choisir la bonne formule : « Les Sem interviendront plus naturellement sur le patrimoine immobilier ou les énergies renouvelables, pour mener à bien des investissements. Les Spl (Sociétés publiques locales) sont plus orientées vers des stratégies de mutualisation des équipements, dans le cadre des offices du tourisme par exemple. La SemOp (Sem à opération unique) renforce la gouvernance des élus, comme dans le secteur de l’eau », précise Sabine Callies, juriste, chargée de mission projets et nouvelles Epl.

Être aux côtés des collectivités

Si l’Epl est adaptée, une « adhésion projet » est proposée pour accompagner la collectivité jusqu’à sa réalisation. Passée la signature d’une adhésion de projet, Sabine Callies se déplace « directement sur le terrain, dans 99 % des cas, raconte-t-elle. Ça permet de rencontrer les élus, les acteurs, de prendre la mesure des paramètres financiers et politiques. En général, on fait le constat qu’une Epl se crée là où sont présents les élus entrepreneurs, porteurs d’une démarche offensive pour leur territoire ». Florian Poirier insiste sur le rôle d’ensemblier de la Fédé : « Les petites collectivités ne sont pas rompues aux arcanes du droit privé. Il y a beaucoup de démarches et un dialogue à faciliter avec les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO). Nous assurons le suivi complet jusqu’au K-bis ».

« La gestion d’une Spl nous sort de nos habitudes »

Geneviève Laurent, maire de Voguë (Ardèche), présidente de la Spl Pont d’Arc-Ardèche
« Nous avons été très bien accompagnés par la Fédération pour prendre la bonne décision au sein de notre communauté de communes, les Gorges de l’Ardèche. La gestion d’une Spl sort de nos habitudes. Le principal avantage a été d’évacuer la question de la collecte de la taxe de séjour vers la Spl, la communauté de communes étant le principal actionnaire de la Spl, question qui posait pas mal de questions politiques. Chaque commune a pu conserver l’intégralité de sa taxe de séjour. La force de la Spl, c’est la présence forte des élus dans le conseil d’administration avec un mode de gestion plus efficace qu’une régie ».

Gestion souple et gouvernance politique

Les enjeux sont cruciaux dès la première année : mise en place du conseil d’administration, rôle des élus, etc. « On change complètement de paradigmes en termes de gestion. Récemment, un conseil départemental nous a contactés pour créer une Epl chargée de mutualiser les ressources dans la restauration scolaire. Nous sommes sur des décisions politiques capitales, avec des économies d’échelle à réaliser face aux contraintes financières que subissent les collectivités », explique Florian Poirier. Chaque année, 60 Epl naissent en moyenne en France. Une bonne moitié d’entre elles sont portées sur les fonts baptismaux par la Fédération des Epl.

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