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Pourquoi Chartres a fait le choix d’une Semop pour gérer l’eau

Publié le 16 novembre 2017, par Stéphane Menu

Chartres Métropole a opté pour la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) pour approvisionner les 125 000 habitants de l’agglomération en eau potable. Près d’un an après la mise en œuvre de cette transition, la collectivité ne regrette pas son choix.

Un camion de CM Eau. ©Chartres Métropole
Un camion de CM Eau. ©Chartres Métropole

À la fin de janvier 2017, certains habitants de l’agglomération chartraine ont dû être surpris en recevant leur facture d’eau. En tête du courrier, le nom du délégataire avait changé. Exit Veolia, bonjour Chartres Métropole Eau. Baptisée CM Eau, cette deuxième Sem0p hexagonale, après celle de Dole (Jura), est détenue à 60 % par Aqualter (dont le capital dépend à 52 % à la Caisse des dépôts) et 40 % pour la collectivité.

Pour quelles raisons Chartres Métropole a-t-elle décidé d’opter pour ce nouvel outil juridique ? Essentiellement parce que la SemOp rend possible l’association d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités — dans une fourchette comprise entre 34 % et 85 % — à un opérateur économique au sein d’une société qui sera dissoute de plein droit à la fin du contrat. De plus, Aqualter, qui a déjà réalisé la station d’épuration de l’agglomération, s’est engagé à céder un certain nombre de moyens techniques et de savoir-faire à la Semop au terme de la délégation de service publique (DSP), dont l’outil informatique.

Chartres Métropole reprend la main

« La Semop est une réponse pertinente puisqu’elle nous permet de garder la main, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une DSP », assure Bernard Orts, le directeur général des services de l’agglomération. Pour l’usager, « la SemOp peut assouplir le mode de paiement à travers la mensualisation, possibilité que n’autorise pas le Trésor public dans le cadre d’une régie ».

Et maintenant, l’assainissement…

Fort de cette expérience concluante, l’agglomération lancera une deuxième SemOp le 1er janvier 2018 dévolue à l’assainissement. Un énorme chantier s’ouvrira alors pour moderniser les 25 stations d’épuration de l’agglo. Le nom de la nouvelle structure n’a pas encore été dévoilé.

Après une première année d’exercice, Bernard Orts est formel : « le dialogue avec Aqualter est plus dense. Nous avons des conseils d’administration réguliers et participons au comité d’investissement où notre voix pèse. Lorsque CM Eau réalise un excédent d’exploitation, il peut remonter au budget principal de la collectivité par une distribution de dividendes, nous pouvons orienter les investissements vers des chantiers prioritaires, comme la mise en œuvre du Plan de préservation et de restauration écologique de la rivière (PPRE) qui contribue à améliorer la qualité de l’eau potable », conclut Bernard Orts en invitant les autres collectivités à se pencher sérieusement sur l’efficience de la SemOp.

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